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Significations et usages de Provision

Définition

provision (n.f.)

1.montant ajouté ou déduit sur la base de circonstances éligibles " une provision pour risques "

2.rassemblement de choses utiles ou nécessaires à la subsistance. Approvisionnement, stock. Provision de nourriture.

3.somme versée à titre d'acompte " verser une provision"

4.ce qu'on conserve pour un emploi futur.

5.(Droit)somme déposée en banque par l'émetteur d'un titre et destinée à en assurer le paiement.

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Définition (complément)

⇨ voir la définition de Provision dans le Littré

⇨ voir la définition de Wikipedia

Dictionnaire collaboratif

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Synonymes

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Locutions

Dictionnaire analogique

Le Littré (1880)

PROVISION (s. f.)[pro-vi-zion ; en vers, de quatre syllabes]

1. Terme de palais. Ce qui est adjugé préalablement à une partie en attendant le jugement définitif. Sentence de provision. On lui a adjugé une provision de deux mille francs.

Appius déclara qu'il n'y avait que le père seul qui pût réclamer la possession de celle qu'il prétendait être sa fille, et que, s'il était présent, il lui adjugerait la provision (VERTOT Révol. rom. v, 54)

Provision alimentaire, somme allouée par la justice aux veuves ou aux femmes séparées sur les biens de leurs époux, aux pères ou aux mères sur les revenus de leurs enfants, etc.

Fig.

Les misères de ma vie n'étaient que des provisions de dédommagements et de jouissances pour un meilleur état (J. J. ROUSS. 1er dial.)

2. Terme de commerce et de banque. Fonds destinés par celui sur qui une lettre de change est tirée, à payer cette traite. Faire la provision d'une lettre de change.

Terme de commerce. Rétribution due à un courtier, à un facteur ou à un commissionnaire du commerce, qui a été chargé d'une vente ou d'un achat.

3. Terme ecclésiastique. Droit de pourvoir à un bénéfice.

L'acte du supérieur qui a donné le titre. Un faux exposé rend la provision nulle.

4. Au plur. Lettres par lesquelles un bénéfice ou un office est conféré à quelqu'un.

Jamais Lauzun n'avait daigné me remercier du gouvernement de Berry ; il n'en avait pas pris les provisions (Paroles de Louis XIV, dans SÉV. 106)

Les amis de mon père le pressaient d'envoyer chercher ses provisions de grand écuyer (SAINT-SIMON 8, 103)

Je ne doute pas que M. Sidrac ne soit celui qui doit m'expédier les provisions de ma cure (VOLT. Oreilles, 1)

Le cardinal de Richelieu n'eut les provisions de premier ministre qu'en 1629, le 21 novembre ; Louis XIII les signa seul de sa main (VOLT. Mél. hist. Test. pol. de Richelieu, 8)

5. Amas, fait avec prévoyance, de différentes choses nécessaires. Provision de farine, de vin, de poudre. Provisions de guerre et de bouche. Aller à la provision. Faire provision de livres pour la campagne.

Comme ce n'est pas assez, avant de commencer à rebâtir le logis où on demeure, que de l'abattre et de faire provision de matériaux et d'architectes (DESC. Méth. III, 1)

Ayant trouvé quelques provisions de bouche en se glissant à travers des décombres [dans Lisbonne renversée], ils réparèrent un peu leurs forces (VOLT. Cand. 5)

Avoir en provision, se dit de certaines denrées, beurre, café, etc. quand on ne les achète pas au fur et à mesure du besoin.

Par plaisanterie. Il a eu bonne provision de bois pour son hiver, se dit d'un homme qui a reçu des coups de bâton.

Au plur. Provisions se dit surtout d'objets de consommation pour le ménage.

Faire ses provisions, se pourvoir des choses nécessaires.

Provisions de carême, le beurre, l'huile, le poisson salé, les légumes, les fruits secs et tout ce que les catholiques mangent d'ordinaire dans le carême.

Terme de marine. Les provisions, les vivres consommés par le commandant et les officiers.

6. Fig. Nombre, quantité amassée avec prévoyance ou considérée comme une réserve.

Puis donc qu'amour te fait d'amants provision (RÉGNIER Dial.)

Vous savez que, pour l'esprit, il n'en a pas, grâce à Dieu, grande provision (MOL. Fourb. II, 7)

Tâchez de ne vous point mettre dans le mauvais temps, et faites provision de forces pour un si long trajet (SÉV. 458)

C'est une bonne provision, ma très chère, que d'avoir un bel et bon esprit (SÉV. 14 fév. 1680)

Quoi qu'il en soit, faites provision d'argent (HAMILT. Gramm. 6)

Apprendre cinq ou six mots d'une langue morte : dès qu'un homme a cette provision par devers lui, il ne doit pas s'embarrasser de sa fortune (MONTESQ. Lett. pers. 117)

Cette provision d'idées doit être un des principaux objets de l'éducation (DUMARS. Oeuv. t. I, p. 3)

En avoir sa provision, avoir de quelque chose tout ce qu'il en faut, tout ce qu'on en peut avoir.

Ma foi, son coeur en a sa provision [d'amour] (MOL. Princ. d'Él. IV, 6)

En avoir assez pour sa provision, être suffisamment pourvu, muni de quelque chose.

Je voudrais, comme M. Jourdain, avoir le fouet devant tout le monde, et savoir non pas le latin, mais quelque peu de chicane, assez pour ma provision (P. L. COUR. Lett. II, 94)

Faire des provisions, amasser les connaissances qui serviront un jour.

La jeunesse n'est pas le temps de la récolte et des productions ; c'est celui de semer et de faire des provisions (DUMARS. Oeuv. t. I, p. 36)

Il n'a pas fait de provisions pour, il ne s'est pas préparé à.

Il n'a guères fait de provisions jusqu'à présent pour soutenir un malheur comme le sien (SÉV. 437)

7. Par provision, loc. adv. Provisoirement, préalablement.

Hé ! par provision, mon père, couchez-vous (RAC. Plaid. I, 4)

Le parlement rendit un arrêt par lequel, en remettant à délibérer plus amplement sur leur institut [des jésuites], il leur permettait d'enseigner par provision la jeunesse (VOLT. Hist. parl. XXVI)

Pendant qu'on fait le procès du maître, le valet de chambre est pendu par provision (DANCOURT l'Opéra de village, sc. 11)

Terme de jurisprudence. Jugement par provision, jugement exécutoire provisoirement, nonobstant le recours dirigé contre lui.

Dans le langage général, en attendant et par précaution.

Afin que je ne demeurasse point irrésolu en mes actions, pendant que la raison m'obligeait de l'être en mes jugements, je me formal une morale par provision qui ne consistait qu'en trois ou quatre maximes.... (DESC. Méth. III, 1)

Je me sentais un peu plus oppressée, je jugeai bien qu'il fallait me saigner avant que de partir, afin de mettre cette saignée par provision dans mes ballots (SÉV. 10 juillet 1675)

On a dit, dans un sens analogue, de provision.

Si vous étiez ici ma chère fille, vous vous moqueriez de moi : j'écris de provision.... (SÉV. 24)

Ceci [cette lettre] est un peu de provision ; car je ne vous écrirai que demain ; mais je veux vous écrire présentement ce que je viens d'apprendre (SÉV. 12 fév. 1671)

Provision, destruction, ou provision, profusion, c'est-à-dire quand on a dans un ménage une provision, on consomme plus que si on achetait à mesure

HISTORIQUE

XIVe s.Pierre fery [frappa] Guillaume sur son chief en telle maniere que, se n'eust esté la grace de Dieu, avec la provision [prévoyance] dudit Guillaume, il eust esté mort et occis (DU CANGE prorisio.)Les gens dient aucunes bestes estre prudentes, pour ce que il ont une industrie naturele de faire leur provision (ORESME Eth. 178)

XVe s.Voulentiers ceulx qui font les choses en craincte y donnent les bonnes provisions (COMM. II, 4)

XVIe s.Ayant un peu d'eau et de pain à costé de son livre, [ce] qui estoit toute la provision de son repas (MONT. I, 311)La premiere provision de quoy ils [les Romains] se servoient à brider la rebellion des peuples de nouvelle conqueste, c'estoit leur oster armes et chevaux (MONT. I, 361)Il avoit du savoir en sa teste, mais non pas plus qu'il lui en falloit pour sa pourvision (DESPER. Contes, CXVI)Elle cacha en un petit coin son nouvel ami, et alla ouvrir la porte à l'ami de provision [de réserve, en titre] (YVER p. 646)En compte n'y a point de provision [le juge n'alloue rien provisoirement au créancier] (LOYSEL 205)Depuis, les puinés y ont pris [aux fiefs] quelques provisions et apanages, qui leur ont, quasi partout, esté enfin faits patrimoniaux (LOYSEL 612)La commune ne faisoit autre chose, que dire seulement qu'elle en estoit bien desplaisante, sans y donner autre provision (AMYOT P. AEM. 52)Celle provision et munition d'engins se trouva lors tout à propos pour les Syracusains (AMYOT Marcel. 52)

ÉTYMOLOGIE

Génev. porvision ; provenç. provisio ; espagn. provision ; ital. provisione ; du lat. provisionem, de provisum, supin de providere (voy. POURVOIR).

Wikipedia

Provision

                   

Une provision est l'assemblage de choses nécessaires à la subsistance, à l'entretien, à la protection d'une personne ou d'une collectivité et, par extension, l'assemblage de choses utiles à la vie courante. Les provisions de bouche sont celles faites pour se nourrir. Au figuré, la provision est une réserve disponible (avoir une provision d'optimisme).

Une provision comptable est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise.
Les provisions reflètent des charges probables (et pas seulement éventuelles) qu'il convient de rattacher à l'exercice comptable au cours duquel elles sont apparues afin de dégager un résultat aussi fidèle que possible. Les définitions s'appliquent au niveau local et selon les normes internationales (IAS 37).

Sommaire

  Typologie et enjeux des provisions

  Provisions pour risques et charges

La provision pour risques et charges est un élément du passif ayant une valeur négative comme obligation d’une entité à l’égard d’un tiers dont il est certain qu’elle provoquera une sortie de ressource et dont l’échéance et le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elle permet de mettre de côté une partie du bénéfice par prudence. Pour des raisons par exemple d'obligations légales (amiante), contractuelles ou implicites.

Ce sont par exemple :
Les provisions pour pensions et obligations similaires
Les provisions pour impôts

Selon les normes internationales :
La provision doit être constituée avant la date de clôture et non à la date d'établissement des comptes.
Les provisions pour gros entretien ou grandes révisions sont interdites, car il n'est pas possible d'affirmer que l'entreprise ne peut se soustraire à ces travaux.
La provision n'est pas un « passif éventuel » (montant probable + obligation potentielle ou obligation actuelle + probabilité faible).

  Provisions réglementées

Une provision réglementée est un passif et une aide de trésorerie en franchise d'impôt ne correspondant ni au risque, ni à une dépréciation. C'est une exonération provisoire quasi-réserve en charge exceptionnelle, c'est-à-dire des bénéfices certains non imposés en attente d'imposition. Elle sert à limiter l'inflation, encourager la participation... Les provisions réglementées doivent être annulées selon la norme IAS 37 et pour la comptabilité des groupes en général.

Ce sont par exemple en France :
Les provisions pour investissement (participation des salariés).
Les provisions pour hausse des prix.
Les amortissements dérogatoires.

  Dépréciation des immobilisations

Les dépréciations des immobilisations sont encore appelées en France provisions pour dépréciation pour les immobilisations financières. Elles pallient la diminution de la valeur d'un actif. Cette diminution de valeur n'est ni fatale ni irréversible. C'est un actif soustractif en face du poste déprécié consécutif du principe d'indépendance des exercices.

  Enjeux des provisions

La constatation d'une provision doit respecter les principes comptables, mais il reste une grande marge d'appréciation du montant adéquat. De ce fait, il est possible - dans une certaine mesure - de l'utiliser pour « corriger » les documents de synthèse à la clôture de l'exercice comptable, afin de les présenter sous un jour plus favorable aux intérêts du moment de l'entreprise :

  • tantôt, en donnant aux provisions un montant relativement faible, on affichera un résultat flatteur
  • tantôt, en les gonflant, on pourra noircir le tableau, baisser le montant des bénéfices et donc des impôts, et rendre plus avantageuse la comparaison future (par exemple on dit souvent lors de la nomination d'un nouveau dirigeant qu'il "passe les comptes à la paille de fer")

C'est la raison pour laquelle en cas d'abus, on parle parfois à propos de la constatation des provisions de comptabilité créative.

  Comptabilisation en France et en Belgique

La provision est la conséquence des principes de prudence et d’indépendance des exercices.

Son enregistrement :

Compte Intitulé Débit Crédit
68.. Dotation aux provisions (charge) ...
1.. Provision (compte de passif) ...

La provision n'est pas une ressource entièrement libre. Elle doit être disponible à l’occurrence du risque. Il sera alors constaté une reprise de la provision.

Sa reprise :

Compte Intitulé Débit Crédit
1.. Provision (compte de passif) ...
78.. Reprise de provisions (produit) ...

Exemples de comptes pouvant être utilisés durant ces enregistrements :

Comptes France Belgique
pensions et obligations similaires 153 160
charges fiscales 155 161
grosses réparations et gros entretiens 157 162
autres risques et charges 158, 151... 163-169
Provisions réglementées 14 ...

  Informations à fournir au tiers (en annexe)

Selon les normes internationales, il est nécessaire d'informer les tiers de la nature des provisions trouvées dans les comptes. Ainsi pour être complet il faut à l'écart du bilan en annexe :

Faire le lien de la valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice.
Donner une description de la nature de l'obligation et l'échéance attendue des sorties de ressources représentatives d'avantages économiques.
Indiquer les montants des remboursements attendus, en indiquant le montant de tout actif qui a été comptabilisé pour ce remboursement attendu.
Faire une analyse du degré d'incertitude associé au montant ou à l'échéance des sorties de ressources.

Il en sera de même pour chaque catégorie de passif et actif « éventuels » (voir ci-dessus).

  Déductibilité fiscale en France

Les provisions pour risques et charges sont déductibles si les pertes ou charges prévisibles sont déductibles par nature et nettement précisées, probables et pas seulement éventuelles et résulter d’évènements en cours à la clôture de l’exercice. (les amendes sont non déductibles).
L’article 38 du CGI donne obligation de déclarer les provisions sur les tableaux de déclaration fiscale.
Provisions pour indemnités de départ à la retraite, pour impôt déductible, de propre assureur et de pertes de change ne sont pas, par exemple, déductibles.
Si la dotation est déductible du résultat fiscal, la reprise est imposable. Aucune rectification extra-comptable n’est à effectuer.

  Notes et références

  Articles connexes

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