Significations et usages de acte

ACTER (v. a.)[a-kté]

Prendre acte, en parlant de procédure, de protocole. M. le baron Jomini propose de ne consigner dans les protocoles que les points sur lesquels la conférence sera d'accord et de ne pas acter les divergences, Confér. de Bruxelles, 1874, Protocole n° 1, dans Journ. offic. 30 octobre 1874, p. 7275, 1re col. M. le général de Voigts-Rhetz demande qu'il soit acté au protocole que le bombardement étant un des moyens les plus efficaces.... ib. dans Journ. offic. 1er nov. 1874, p. 7310, 3e col.

ACTE (s. m.)[a-kt']

1. Terme très général qui, se rapportant à agir, s'applique à tout ce qu'on fait ou peut faire. Acte glorieux. Acte criminel. Son départ est un acte de désespoir. Il ne fera jamais acte d'homme. C'est un acte de citoyen.

• De soi-même un bon acte est l'objet et le prix (ROTROU Bélis. II, 18)

• Ne m'ordonnez point un acte de faiblesse (ROTROU Venc. I, 3)

• Je ne me repens pas d'un acte de vertu (ROTROU ib. II, 2)

• Je fais un acte généreux de m'éloigner de vous (SÉV. 284)

• Elle crut faire acte de repentante (LA FONT. Contes, Diable.)

• Que venez-vous de faire ? - Un acte de justice (CORN. Hor. IV, 6)

• Je veux donc d'un tyran un acte tyrannique (CORN. Perth. III, 3)

• J'ai prescrit, je le sais, des actes de rigueur ; Je révoque aujourd'hui l'ordre de la vengeance (M. J. CHÉN. Charles IX, IV, 2)

• .... Sur tous actes noirs je hais l'ingratitude (MAIR. Soph. IV, 7)

• Emploie cette épée à cet acte d'amour (MAIR. ib. II, 6)

• Le don de mon empire et de ma liberté Est l'acte le plus grand de mon autorité (VOLT. Sém. II, 7)

2. En termes de religion, mouvement vertueux que l'âme produit au dedans d'elle-même.

• Il exerce les mêmes actes que le reste des chrétiens (BOSSUET Or. 6)

• Il n'a pas prétendu faire un acte plus parfait (BOSSUET ib. 10)

• Former un acte d'amour de Dieu (BOSSUET Avert. 2)

• Vous produisez des actes intérieurs de toute espèce (BOSSUET Retr.)

• La perfection ne consiste pas à faire ou à ne pas faire de tels actes (BOSSUET Préf.)

• Former des actes de détachement (BOSSUET Imp. 1)

• On peut toujours faire l'acte de contrition (PASC. Prov. 6)

3. En logique, acte, ce qui est réalisé, opposé à puissance, ce qui peut être réalisé. Réduire la puissance à l'acte.

4. Acte d'hostilité, agression par laquelle un gouvernement ou un parti se met en guerre contre un autre.

5. Acte de présence, action de se présenter en quelque endroit pour satisfaire à quelque devoir ou par pure politesse. Après avoir fait acte de présence, il se retira.

6. En termes de jurisprudence, tout ce qui se fait entre particuliers, avec ou sans le ministère d'un officier de justice, soit en jugement, soit hors de jugement. Acte notarié. Acte sous seing privé.

7. Déclaration faite devant un tribunal soit spontanément, soit d'après l'ordre de la justice, et dont on a constaté la réalité. Demander acte, prendre acte.

• L'acte qui en fut dressé le 25 septembre.... (PASC. Prov. 15)

Dans le langage ordinaire, prendre acte de.... déclarer qu'on se prévaudra de....

• Je prends acte, pour l'autre vie, de ma conduite en celle-ci (J. J. ROUSS. Ém. IV)

• Par ces vers j'en prends acte afin que.... (RÉGNIER Sat. IX.)

8. Actes de l'état civil, ceux par lesquels des officiers civils constatent les naissances, les décès, les mariages, etc. Acte de naissance. Acte de mariage.

9. Acte d'accusation, exposé des faits imputés à un accusé.

10. Décision de l'autorité publique. Acte d'amnistie. Les actes du gouvernement.

• Je signe le premier cet acte vénérable, Qui par tous les partis fut longtemps désiré (M. J. CHÉN. Charles IX, I, 3)

• Ma main a pu signer cet acte abominable ! (LEMERC. Charles VI, V, 3)

11. Au plur. Recueils, registres où sont réunies les décisions de l'autorité. Les actes du parlement anglais. Les actes des conciles.

• Il l'appela [un recueil] code du droit des gens, parce qu'il ne contenait que des actes faits par des nations ou en leur nom, des déclarations de guerre, des manifestes, des traités de paix ou de trêve.... (FONTEN. Leibnitz.)

12. Au plur. Journaux, mémoires faits par certaines sociétés savantes. Les actes de la société de Leipzik.

13. En termes d'antiquité romaine. Actes diurnes, espèce de journal qui paraissait à Rome et où l'on inscrivait les jugements, les mariages, etc.

14. En histoire ecclésiastique, récits consacrés.

• Les actes [de la mission de J. C.] ont été publiés à toute la terre (BOSSUET Hist. II, 13)

• Les actes du martyre de saint Justin prouvent qu'il versa son sang pour sa religion avec la même simplicité qu'il écrivit pour elle (CHATEAUBR. Gén. I, 1)

• Le juge interroge ; et l'écrivain grave sur des tablettes les actes du martyre (CHATEAUBR. Mart. II, 295)

15. Les actes des apôtres, livre canonique écrit par saint Luc et contenant une partie de l'histoire des apôtres.

16. Terme d'école. Dispute publique où l'on soutient des thèses. Faire un acte Soutenir un acte.

17. Acte dans l'art dramatique, chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée, qui sont formées de scènes et entre lesquelles est un intervalle. On dit quelquefois absolument un acte pour une pièce en un acte. Cet auteur vient de donner un joli acte à la Comédie française.

• .... Faisant de cet ouvrage Une ample comédie à cent actes divers, Et dont la scène est l'univers (LA FONT. Fab. V, 1)

• Le commandeur voulait la scène plus exacte ; Le vicomte indigné sortait au second acte (BOILEAU Épît. VII)

18. L'acte constitutionnel, la charte, la constitution.